Le permis de construire est un document important puisqu’il permet de démarrer la construction de votre projet de vie et il vient après l’achat du terrain.
Il est nécessaire pour des maisons individuelles supérieures à 20 m², il est donc omniprésent dans chaque construction. De plus, si votre maison à une surface de plancher supérieur à 150 m², alors un architecte sera obligatoirement demandé pour votre projet.
Le permis de construire se fait en plusieurs étapes bien différentes mais importantes pour valider le démarrage du chantier.
Étape 1 : Les documents nécessaires pour élaborer le permis.
Bien évidemment, chaque construction nécessite plusieurs documents différents suivant si celle-ci est en agglomération, dans un lotissement ou dispose d’un assainissement individuel.
Il reste tout de même des documents obligatoires et présent pour chaque construction.
Les permis valides sont basés sur un CERFA de la République française.
Étape 2 : La remise du permis
Après avoir passé l’étape la plus longue et la plus compliquée, il faut déposer votre dossier dans la mairie de la ville où l’on souhaite construire. Pour la validation de votre permis de construction, il faudra le reproduire en 3 autres exemplaires, donc 4 au minimum.
La mairie vous enverra un accusé de réception.
Étape 3 : L’instruction
Le délai d’instruction débute au moment où le permis a été déposé, sauf si des pièces sont manquantes dans le dossier. Dans ce cas, un délai d’un mois est octroyé par la mairie afin de compléter votre dossier. Si dans les trois mois qui suivent le dossier n’est pas complété, alors le permis sera rejeté automatiquement et il faut tout reprendre depuis le début. L’instruction débutera à l’instant où le dossier est complet. Le délai d’instruction pour la construction d’une maison individuelle est de deux mois, mais peut être majoré suivant différents critères.
Étape 4 : La décision
À cet instant, il ne manque que la décision de la mairie qui approuve ou réfute votre permis de construire. Plusieurs options sont possibles :
Une fois accepté, le permis de construire devra être affiché en Mairie, mais aussi sur le terrain de construction pendant deux mois pour parer à un éventuel recours des tiers. Votre permis doit être lisible aux yeux de tous depuis la voie publique avec chaque information sur le projet, inscrite sur la pancarte comme le nom ou encore la taille du bien.
Étape 5 : La durée de validité
Après l’acceptation de votre permis, une date butoir de 3 ans sera promulgué. Vous devez nécessairement construire votre projet dans les 3 années qui suivent au risque de perdre votre permis de construire. Très important, dans l’année suivant l’acceptation de votre permis, il faut que le chantier débute. Si aucuns travaux sont réalisés, alors le permis sera retiré.
Il ne reste plus qu’à attendre que votre chantier se termine et organiser une belle crémaillère !
Contactez Arthur LE BOSSÉ au 07.88.67.41.81 ou notre équipe au 05.65.73.17.33, nous serons ravis de vous renseigner et de vous accompagner dans vos démarches de construction.
Pour aller plus loin : Droit sur le permis
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