Le Contrat De Construction de Maison Individuelle ou CCMI

Un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), est un document administratif protégeant le maître d’ouvrage avec de nombreuses garanties. Cette loi, parue en 1990, permet donc de garantir une sécurité totale aux particuliers souhaitant construire. Natilia Rodez fait partie du Pôle Habitat FFB, vous garantissant un seul et unique interlocuteur, avec un contrat de construction réglementé et 100 % sécurisé. Toutes les modalités y sont inscrites et obligatoirement respectés lors de votre signature, avec des prestations automatiquement fournies comme le permis de construire ou la coordination et le contrôle du chantier.

 

Il s’agit du seul contrat pouvant vous garantir le prix et le délai de la construction de votre maison. Cela permet qu’un seul constructeur prenne en charge la construction de votre maison, de sa création à sa réalisation, jusqu’à sa réception sous l’entière responsabilité du constructeur. L’entièreté du projet est également suivie afin de pouvoir bénéficier d’une garantie complète sur l’achèvement des travaux.

 

Le CCMI vous permet de bénéficier de garanties et d’assurances pour votre projet de vie.

 

Elles vous protègent et vous couvrent

 

• La garantie de livraison à prix et à délais convenus : en cas de problème avec le constructeur, cela permet de vous garantir la livraison de votre projet dans les délais convenus et terminée suivant l’accord convenu dans le contrat. Tout retard excédent 30 jours à la date de livraison causera une pénalité tarifaire pour l’organisme garant. Cette garantie est obligatoire depuis 1991 pour tous les constructeurs.
• • La garantie de remboursement des acomptes : cette garantie permet un remboursement des acomptes si un document essentiel comme le permis de construite ou d’autres conditions suspensives comme un refus de prêt ne sont pas acceptés.

• Des garanties totales des travaux exécutés par le constructeur

Le parfait achèvement est une garantie qui engage le constructeur à faire les travaux nécessaires l’année suivant la livraison en cas de problème.

La garantie biennale ou de bon fonctionnement permet de protéger l'ensemble des équipements dissociables d'un ouvrage durant les deux ans qui suivent la réception de votre maison comme les volets ou la robinetterie.

Des assurances vous garantissent un avenir serein

 

L’assurance dommages ouvrages permet de garantir et assurer le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier, lors de sa construction, de son agrandissement ou de sa rénovation.


L’assurance de responsabilité civile décennale permet de vous couvrir et engage la responsabilité du constructeur.

 

CONCLUSION 

 

Le CCMI permet au client de bénéficier de garanties concernant les délais, la livraison, les défauts ou faillites du constructeur, mais également de bénéficier d’un engagement tarifaire, qui ne pourra plus être modifié une fois le contrat signé.

Ce contrat permet donc de vous assurer de notre fiabilité et vous rassure sur la qualité de construction de votre projet.

 

Tableau mettant en évidence les avantages de notre contrat ainsi que son descriptif

                                                                                                                                                                    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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