Depuis l’arrêté d’août 2020, la loi Elan a rendu obligatoire l’étude du sol pour certaines régions. Le vendeur du terrain est dans l’obligation de joindre cette étude à la promesse de vente lors de la signature avec le notaire si son terrain est en zone à risque.
Lors de l’achat du terrain, le propriétaire est donc protégé de son acquisition s’il souhaite construire par exemple.
Les années passent et la sécheresse prend de l’ampleur. Le climat est propice à ce que les sinistres se développent avec les épisodes pluvieux et de sécheresses, favorisant les mouvements de sol. La loi rendant obligatoire l’étude du sol est donc une évidence pour que tout le monde se sentent en sécurité dans les zones où les études géotechniques sont nécessaire.
Un plan de base de la France a été établi avec plusieurs degré d’exposition allant de faible (en jaune) à forte (en rouge). Si les terrains se trouvent dans les zones à risque moyennes ou fortes, caractérisées par la couleur orange ou rouge, les propriétaires de terrain doivent fournir cette étude de sol pour la vente.
La durée de validité de l'étude géotechnique est de trente ans.
- Permet à l’acheteur de connaître les risques potentiels liés à son terrain en cas de construction par exemple.
- De nous permettre de déterminer à qui nous devons faire cette étude. Nous nous chargeons de cette partie afin de vous proposer les solutions techniques appropriées pour chaque terrain.
- La caractérisation des sols ; il s’agit de la composition des matières formant le sol.
- La mécanique des sols ; ce sont les mouvements que peuvent subir les sols.
- La perméabilité des sols, c’est la capacité d’un terrain à absorber de l’eau.
- Le risque sismique.
Cette étude est menée par des cabinets spécialisés comme des bureaux d’études, elles sont donc délivrées par des entreprises certifiées.
L’étude des sols permet de rassurer l’acheteur d’un terrain et aux constructeurs d’être informer des caractéristiques du terrain et de pouvoir signer le CCMI, engageant le constructeur à être responsable des risques potentiels durant la construction des fondations et de la maison.
Cette étude est importante car le terrain ne peut être modifié contrairement à la maison, c’est donc elle qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse !
Pour votre projet, nous saurons vous apporter les meilleures solutions avec cette étude de sol.
Pour plus de renseignements, contactez Arthur LE BOSSÉ au 07.88.67.41.81 ou notre équipe au 05.65.73.17.33
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